À partir du 1er juillet 2023, les bulletins de paie de vos employés devront faire figurer le montant net social. C’est l’article du 31 janvier 2023 qui régit cette nouvelle obligation pour les employeurs. À savoir, ce changement intervient dans le cadre de la réforme « de la solidarité à la source ». À quoi correspond réellement le net social ? Quelles sont les modalités de calcul ? HRD vous dit tout ce que vous devez savoir sur le sujet !
À QUOI CORRESPOND LE MONTANT NET SOCIAL ?
À compter du 1er juillet 2023, le montant net social correspondra par une ligne sur la fiche de paie. Plus concrètement, il s’agit du revenu net obtenu après soustraction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires, ce qui inclut principalement la Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution au remboursement de la dette (CRDS) et le prélèvement de solidarité. Pour tout salarié, le montant net social servira alors au calcul de ses droits par rapport à diverses prestations sociales : RSA, prime d’activité, etc. Vous désirez plus d’informations sur le sujet ? Contactez-nous !
ZOOM SUR LE CALCUL
Pour le calcul du montant net social, il s’avère relativement simple. Celui-ci s’obtient en soustrayant le montant total des cotisations et des contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, sauf cotisations prévoyance et retraite supplémentaire, à l’ensemble des revenus et avantages en nature du salarié. La soustraction peut aussi s’effectuer par rapport aux revenus de compensation en lien avec une perte d’activité. Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez notre cabinet RH rémois !
L’OBJECTIF DE CE CHANGEMENT
Pour information, ce changement sur les fiches de paie a un objectif : apporter davantage de transparence aux salariés par rapport aux ressources considérées pour calculer leurs droits. Cette nouvelle ligne simplifiera aussi les déclarations pour les Français, tout en leur évitant les erreurs de calcul. Pour toute demande de RSA ou de prime d’activité, ils auront simplement à transmettre le montant indiqué sur leur bulletin de paie, sans devoir le calculer.
LE FORMAT DU BULLETIN DE PAIE À MODIFIER
Avec cette nouvelle mention à intégrer, les entreprises ont l’obligation de revoir le format des fiches de paie. Dans ce contexte, cette ligne supplémentaire doit apparaître à la fin, au-dessus de la ligne « net à payer avant impôts sur le revenu ». À savoir, si vous utilisez un logiciel de paie, celui-ci intégrera automatiquement cette nouvelle donnée. Aucune action particulière ne sera à prévoir de votre côté. Et si vous déléguez la gestion de la paie, votre prestataire aura été informé de cette nouvelle obligation. Ce dernier intégrera donc assurément cette nouvelle ligne de manière adaptée.
MONTANT NET SOCIAL ET DSN
Au 1er juillet 2023, vous ne serez pas obligé de déclarer le montant net social. Cela étant dit, libre à vous de le faire si vous le souhaitez. Le cas échéant, vous devez utiliser :
- Rubrique S21.G00.51.011 du bloc Rémunération S21.G00.51
- Valeur de réserve 027 – Potentiel nouveau type de rémunération C.
En revanche, dès 2024, il vous faudra déclarer ce montant pour l’ensemble de vos employés. Pour ce faire, vous devrez utiliser la rubrique spécifique du bloc 58 (S21.G00.58.003), avec le code « 03 – montant net social ».
